Article considérant 154

(154) En ce qui concerne l’allégation de la CCCME concernant le remplacement des coûts de production et des ventes pour les producteurs chinois par toutes les données d’un pays tiers ou sur une base individuelle, la Commission rappelle qu’une fois déterminé qu’en raison de l’existence de distorsions significatives pour le pays exportateur conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), il n’est pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). L’article 2, paragraphe 6 bis, point a), autorise l’utilisation des coûts sur le marché intérieur uniquement s’il est établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Toutefois, les coûts de production et de vente du produit concerné n’ont pas pu être établis comme non faussés à la lumière des éléments de preuve disponibles sur les facteurs de production des différents producteurs-exportateurs. L’argument de la CCCME a par conséquent été rejeté.