Article considérant 155

(155) En ce qui concerne les allégations de distorsion sur les marchés des matières premières et de l’énergie, la Commission a déjà abordé plus haut la question de l’insuffisance des preuves au stade de l’ouverture, qui couvre également les distorsions alléguées affectant les intrants. Au cours de l’enquête, la Commission a également établi, aux sections 3.1.1.3 à 3.1.1.8 ci-dessus, que les marchés des intrants utilisés par les producteurs de câbles de fibres optiques en RPC étaient soumis à de nombreuses distorsions significatives, non seulement spécifiques, mais aussi de nature transversale. La même situation s’appliquait aux producteurs d’intrants plus fondamentaux utilisés pour fabriquer les matières premières des câbles de fibres optiques, et ainsi de suite. La Commission a donc constaté que tous les coûts des intrants utilisés dans la production des câbles de fibres optiques, y compris l’énergie, faisaient l’objet d’une distorsion – au moins potentielle – en RPC. Le fait que, comme le prétend la CCCME, il existe des différences significatives dans les coûts de l’énergie entre les différents pays ne modifie pas l’évaluation de la Commission en ce qui concerne la distorsion des prix de l’énergie en RPC. À cet égard, l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, autorise l’utilisation des coûts des intrants sur le marché intérieur s’il est établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Si certaines parties intéressées ont fourni des informations sur le coût des intrants, aucun élément du dossier ne permettait de confirmer que le prix ou le coût d’une matière première spécifique, y compris le coût de l’énergie, n’était pas faussé. Par conséquent, aucun coût ou prix intérieur d’intrant ne pouvait être utilisé dans la construction de la valeur normale et l’argument a été rejeté.