Article considérant 157

(157) La CCCME a également déclaré qu’il n’était pas raisonnable d’utiliser les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices des entreprises d’un pays tiers pour construire la valeur normale pour les exportateurs chinois. Étant donné que l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), fait référence aux «distorsions qui se produisent lorsque les prix ou les coûts déclarés, y compris le coût des matières premières et de l’énergie», la CCCME estime que l’effet des distorsions significatives alléguées ne devrait pas être étendu aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ni aux bénéfices. La CCCME a ajouté qu’aucun élément de preuve n’avait été fourni pour démontrer qu’il était inapproprié d’utiliser les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices des producteurs chinois pour construire la valeur normale. En outre, la CCCME a fait valoir que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices des différents producteurs d’une même industrie (ou même au sein d’un même groupe) varient considérablement, et que si le producteur du pays représentatif finalement sélectionné a une proportion relativement plus élevée de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de bénéfices, une valeur normale plus élevée sera construite, ce qui est injuste. La CCCME a également contesté le fait que dans le cas de la société pertinente proposée en Turquie, Prysmian Kablo Ve Sistemleri AS, les recettes des ventes du produit concerné représentaient plus de 89 % de son revenu total, tandis que les données disponibles sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et sur les bénéfices se rapportaient à l’ensemble de la société et non exclusivement au produit concerné. Dans ce contexte, selon la CCCME, les données relatives aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu’aux bénéfices utilisées par la Commission pour construire la valeur normale ne pouvaient pas être considérées comme un «montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et pour les bénéfices» et, en fin de compte, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les marges bénéficiaires ne devaient pas non plus être remplacés par ceux des producteurs des pays tiers.