Article considérant 16

(16) En outre, la CCCME a déclaré que les données d’importation présentées par le plaignant étaient surévaluées, car elles reposent sur une hypothèse erronée du point de vue du volume, qui aurait entraîné une augmentation faussée des importations. Notamment, les importations en provenance de Chine auraient diminué en 2019 au lieu d’augmenter. En outre, les calculs de la sous-cotation figurant dans la plainte étaient erronés, car ils ne concernaient qu’un exportateur dans un appel d’offres spécifique. À cet égard, le plaignant a répondu qu’il fallait considérer une période plus longue pour constater l’augmentation du volume des importations, non démentie par la CCCME et confirmée par des données de tiers provenant de renseignements sur le marché, et que les calculs n’étaient pas faussés parce que le plaignant était tenu de ne fournir que des informations raisonnablement disponibles, qui comprenaient des informations provenant de plusieurs producteurs dans l’Union et en Chine. La CCCME a répondu qu’il était du devoir du plaignant d’étayer ses affirmations et de fournir des preuves en ce qui concerne les données d’importation, et que les données relatives au marché faisaient référence aux fibres optiques et non aux câbles de fibres optiques. En ce qui concerne les calculs de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs, la CCCME a réaffirmé qu’ils ne répondaient pas à la norme leur permettant de constituer une preuve suffisante et que, pour des calculs importants, le plaignant ne se référait qu’aux prix d’un seul producteur chinois (par exemple le prix à l’exportation en libre pratique utilisé pour le calcul de la marge de préjudice pour le premier semestre de 2019 et le prix à l’exportation utilisé pour les coûts de production pour la marge de sous-cotation pour le second semestre de 2019).