(160) En ce qui concerne l’allégation relative au caractère approprié des données de la société Prysmian Kablo Ve Sistemleri AS spécifiquement eu égard à la part des ventes de ses différents produits, la Commission a abordé la question de la pertinence des données financières de la société au considérant 227, où elle a rejeté l’allégation générale connexe de la CCCME.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.