Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(163) En ce qui concerne les références du plaignant aux conclusions de l’enquête sur les tissus de fibres de verre originaires de la RPC et de l’Égypte, la CCCME a indiqué que les tissus de fibres de verre tissés et/ou cousus et les câbles de fibres optiques étaient deux produits différents et appartenaient à des groupes de produits différents. Les conclusions de cette enquête n’ont donc aucun rapport avec les câbles de fibres optiques et ne doivent pas être considérées comme des preuves des distorsions significatives alléguées en l’espèce. Selon la CCCME, les preuves fournies par le plaignant ne se rapportaient pas spécifiquement à l’industrie faisant l’objet de l’enquête et étaient donc insuffisantes et non pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).