Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(17) La Commission considère qu’aucune des allégations de la CCCME ne réfutait la conclusion selon laquelle il existait des preuves suffisantes pour l’ouverture d’une procédure antidumping. En effet, la plainte contenait des preuves suffisantes pour montrer que les importations faisant l’objet d’un dumping avaient eu un effet préjudiciable important sur la situation de l’industrie de l’Union. L’analyse du préjudice spécifique présentée dans la plainte montre une pénétration accrue du marché de l’UE (en termes absolus et en termes relatifs) par des importations en provenance de Chine réalisées à des prix sensiblement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Il semble que cette situation ait eu un effet préjudiciable important sur la situation de l’industrie de l’Union, qui s’est manifesté par exemple par une baisse des ventes et de la part de marché ou par une détérioration des résultats financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).