Article considérant 178

(178) En outre, ZTT a fait référence à la décision rendue dans l’affaire UE-Biodiesel, selon laquelle les autorités chargées de l’enquête n’étaient pas autorisées à évaluer les coûts indiqués dans les registres tenus par l’exportateur/le producteur en fonction d’une valeur de référence sans rapport avec les coûts de production dans le pays d’origine. ZTT a déclaré qu’à la lumière du rapport de l’Organe d’appel dans cette affaire, la comparaison au titre de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping doit être effectuée entre, d’une part, les coûts tels qu’ils sont indiqués dans les registres du producteur/exportateur et, d’autre part, les coûts effectivement supportés par ce producteur. Enfin, ZTT a souligné le fait que, selon le rapport de l’Organe d’appel dans cette affaire, les distorsions en Argentine qui entraînaient une différence entre les prix intérieurs et internationaux de la principale matière première du produit concerné ne constituaient pas en soi une base suffisante au titre de l’article 2.2.1.1 pour conclure que les registres du producteur ne reflétaient pas raisonnablement les coûts de la matière première associés à la production et à la vente du produit concerné, ou pour ne pas tenir compte de ces coûts lors de la construction de la valeur normale du produit concerné. En conséquence, ZTT a conclu que l’article 2, paragraphe 6 bis, est incompatible avec les accords de l’OMC, y compris le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC, et la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends.