(19) En ce qui concerne la preuve suffisante d’un lien de causalité, il convient de noter ce qui suit. Premièrement, la situation de l’industrie de l’Union s’est détériorée en même temps que l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping à des prix sensiblement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Il s’agit d’une indication forte de l’existence d’un lien de causalité. Deuxièmement, en ce qui concerne d’autres facteurs tels que les importations en provenance de pays tiers, leur incidence n’est pas de nature à entraîner une détérioration de l’industrie de l’Union, tandis que l’analyse de la plainte n’a pas révélé de préjudice auto-infligé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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