Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(190) En ce qui concerne les distorsions liées aux matières premières, ZTT a fait valoir qu’elle était une entreprise totalement intégrée verticalement et que, par conséquent, ses intrants provenaient d’entreprises liées et qu’il était peu probable que ses prix soient faussés par les marchés en amont. ZTT a également affirmé avoir fourni des informations pertinentes concernant la production de matériaux en amont par des sociétés liées. Selon ZTT, comme aucune preuve n’a été produite pour démontrer que le marché des câbles de fibres optiques était lui-même faussé, il n’y a aucune preuve que les coûts de ZTT étaient faussés. ZTT a également souligné que ce sont ses coûts dont la distorsion n’a pas été prouvée qui devraient être utilisés dans la construction de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).