(194) Ayant pris connaissance de l’information finale, plusieurs parties intéressées ont présenté des observations concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, répétant dans une large mesure leurs arguments précédents.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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