Article considérant 205

(205) Les arguments de FTT sont malvenus. Comme déjà expliqué au considérant 152, loin d’être vague et de s’intéresser à la structure économique de «sphères plus larges» en Chine, le rapport décrit divers types de distorsions, de nature transversale, présents dans l’ensemble de l’économie chinoise, et qui affectent les prix et/ou les matières premières et les coûts de production du produit concerné. La Commission a en outre rappelé que le rapport n’était pas la seule source d’éléments de preuve qu’elle employait pour son analyse concernant l’existence de distorsions significatives; les éléments probants supplémentaires qu’elle avait employés et les conclusions auxquelles elle est arrivée sur la base de ces éléments sont présentés aux sections 3.3.1.2 à 3.3.1.9. En conséquence, bien que les éléments évoqués par FTT, tels que la propriété de l’État ou le rôle du PCC dans les entreprises fassent partie des facteurs pertinents indiquant des distorsions significatives, l’analyse globale de la Commission visant à déterminer l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base repose sur un éventail considérablement plus large d’éléments de preuve. En conséquence, la Commission a rejeté les arguments de FTT.