(209) Le 19 novembre 2020, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de câbles de fibres optiques. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a désigné six pays représentatifs potentiels, à savoir la Colombie, la Malaisie, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie, et a considéré que la Turquie constituait le pays représentatif le plus approprié La Commission a reçu des observations sur la première note de Connect Com, de la CCCME et du groupe ZTT. Ces observations ont été analysées en détail aux considérants 226 à 237.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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