Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(210) Le 12 mars 2021, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec l’Argentine en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société pertinente Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A. dans le pays représentatif. La seconde note aborde également les observations reçues sur la première note. Des observations sur la seconde note ont été reçues de Connect Com, de la CCCME et du groupe ZTT. Ces observations ont été analysées en détail aux considérants 247 à 292.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).