(211) Dans sa première note sur les facteurs de production, la Commission a établi que la Colombie, la Malaisie, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut. Des observations ont été reçues le 30 novembre 2020 de la part de Connect Com et le 3 décembre 2020 (délai prolongé) de la part de la CCCME et du groupe ZTT.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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