(213) Le groupe ZTT a affirmé que l’économie turque souffrait de distorsions significatives, notamment sur le marché de l’énergie ainsi que sur les marchés de l’électronique et de l’optique, et a fait référence à cet égard au document de travail des services de la Commission intitulé «Turkey 2020 Report» (rapport de 2020 sur la Turquie). Étant donné la conclusion du considérant 294 ci-dessous, qui consiste à choisir l’Argentine comme pays représentatif approprié, cette affirmation est devenue sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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