(218) Dans la première note, la Commission a indiqué que pour la Colombie, la Malaisie, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie, la disponibilité des données publiques devait être vérifiée plus avant, notamment en ce qui concerne les données financières publiques des producteurs du produit concerné. La Commission a identifié un producteur de câbles de fibres optiques en Colombie, quatre en Malaisie, un en Serbie, deux en Afrique du Sud, trois en Thaïlande et quatre en Turquie, comme expliqué aux considérants 219 à 224.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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