(222) En ce qui concerne l’Afrique du Sud, la Commission a identifié deux producteurs de câbles de fibres optiques, à savoir CBI-Electric Telecom Cables (PTY) LTD et Malesela Taihan Electric Cable (PTY) LTD. Toutefois, aucune donnée financière n’était aisément accessible pour ces sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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