Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(222) En ce qui concerne l’Afrique du Sud, la Commission a identifié deux producteurs de câbles de fibres optiques, à savoir CBI-Electric Telecom Cables (PTY) LTD et Malesela Taihan Electric Cable (PTY) LTD. Toutefois, aucune donnée financière n’était aisément accessible pour ces sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).