Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(224) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a identifié quatre producteurs de câbles de fibres optiques disposant de données financières aisément accessibles, à savoir Cen Kablo Sanayi Ve Ticaret AS («Cen Kablo»), Corning Optik Iletisim Sanayi Limited Sirketi («Corning Optik»), ETK Kablo Sanayii Ve Ticaret AS («ETK Kablo») et Turk Prysmian Kablo Ve Sistemleri AS («Turk Prysmian»). Les données financières aisément accessibles pour Cen Kablo et Corning Optik remontaient à 2018, et pour ETK Kablo à 2017. Pour Turk Prysmian, les données financières accessibles l’étaient pour 2019. Toutefois, la société a enregistré une faible marge bénéficiaire en 2019, qui s’est avérée ne pas être un «montant raisonnable» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).