(224) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a identifié quatre producteurs de câbles de fibres optiques disposant de données financières aisément accessibles, à savoir Cen Kablo Sanayi Ve Ticaret AS («Cen Kablo»), Corning Optik Iletisim Sanayi Limited Sirketi («Corning Optik»), ETK Kablo Sanayii Ve Ticaret AS («ETK Kablo») et Turk Prysmian Kablo Ve Sistemleri AS («Turk Prysmian»). Les données financières aisément accessibles pour Cen Kablo et Corning Optik remontaient à 2018, et pour ETK Kablo à 2017. Pour Turk Prysmian, les données financières accessibles l’étaient pour 2019. Toutefois, la société a enregistré une faible marge bénéficiaire en 2019, qui s’est avérée ne pas être un «montant raisonnable» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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