(225) Étant donné que des données plus récentes étaient disponibles pour d’autres producteurs dans d’autres pays représentatifs possibles, comme indiqué au considérant 238, la Colombie, la Malaisie et la Turquie n’ont pas été considérées comme des pays représentatifs potentiels appropriés à ce stade. Quoi qu’il en soit, la Commission a traité ci-dessous les arguments concernant ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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