(226) La CCCME et le groupe ZTT ont fait valoir que les producteurs des pays représentatifs possibles pour lesquels les données financières avaient été divulguées dans la première note avaient produit et vendu à la fois le produit concerné et d’autres produits. Plus précisément, la CCCME et le groupe ZTT ont affirmé que, selon le rapport annuel de Turk Prysmian pour 2019, 89 % de leurs ventes étaient des câbles d’énergie, et seulement 11 % des câbles de télécommunications, et qu’ils ne seraient donc pas une bonne source de données financières concernant leur activité de câbles de fibres optiques. En outre, le groupe ZTT a affirmé que l’activité de Corning Optik ne se limitait pas non plus à la production de câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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