(229) La CCCME et le groupe ZTT ont fait remarquer que plusieurs grands producteurs turcs, tels que Turk Prysmian et Corning Optik, importaient des fibres optiques de leurs sociétés liées et que, par conséquent, les prix d’importation correspondants ne pouvaient pas refléter les prix du marché. En revanche, le plaignant a fait valoir que ce n’était pas le cas. Cette affirmation n’ayant pas été étayée, elle n’est donc pas acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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