(230) Le groupe ZTT a présenté les rapports annuels de deux producteurs en Malaisie, Opcom Cables pour 2019 et 2020 et Lite pour 2019, qui étaient accessibles au public. Les deux sociétés ont été définies dans la première note comme des producteurs de câbles de fibres optiques, comme indiqué au considérant 220. Le groupe ZTT a proposé que la disponibilité des données financières de ces deux producteurs malaisiens soit utilisée pour déterminer le pays représentatif. Le groupe ZTT a observé que les deux entreprises malaisiennes n’étaient pas rentables en 2019 et en 2020 respectivement, mais a suggéré que les données d’autres années pourraient être utilisées pour cet indicateur, puisque Lite Kabel était rentable en 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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