Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(230) Le groupe ZTT a présenté les rapports annuels de deux producteurs en Malaisie, Opcom Cables pour 2019 et 2020 et Lite pour 2019, qui étaient accessibles au public. Les deux sociétés ont été définies dans la première note comme des producteurs de câbles de fibres optiques, comme indiqué au considérant 220. Le groupe ZTT a proposé que la disponibilité des données financières de ces deux producteurs malaisiens soit utilisée pour déterminer le pays représentatif. Le groupe ZTT a observé que les deux entreprises malaisiennes n’étaient pas rentables en 2019 et en 2020 respectivement, mais a suggéré que les données d’autres années pourraient être utilisées pour cet indicateur, puisque Lite Kabel était rentable en 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).