(232) La CCCME a également fait valoir que si aucun producteur en Malaisie n’était rentable en 2019 et ne disposait d’informations financières aisément accessibles, la Commission devrait utiliser les données des producteurs de l’Union pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices, comme elle l’a fait dans le cadre de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les électrodes en tungstène originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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