Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(234) Le groupe ZTT a affirmé que la Commission ne devait pas se fonder sur le Global Trade Atlas («GTA») pour déterminer la valeur des facteurs de production, mais sur les statistiques d’importation de la douane chinoise ou des services douaniers nationaux du pays représentatif, car elles seraient plus fiables que les données du GTA.

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