(236) La CCCME et le groupe ZTT ont fait valoir qu’une grande partie des importations de fibres optiques effectuées par la Turquie sous le code de marchandises 900110 n’étaient pas des matériaux utilisés pour la production du produit concerné, comme les fibres à mode unique, et que, par conséquent, le prix à l’importation de la Turquie du GTA ne pouvait raisonnablement représenter le prix non faussé des fibres à mode unique. La CCCME a également fait valoir que la Commission devrait utiliser la Malaisie comme pays représentatif possible, car la proportion de fibres optiques à mode unique dans les importations sous le code de marchandises 900110 de la Malaisie était beaucoup plus élevée que celle de la Turquie et que, par conséquent, les données relatives aux importations de la Malaisie étaient plus fiables que celles de la Turquie. La CCCME a en outre fait valoir que, comme la Turquie importait principalement des fibres optiques des États-Unis et la Malaisie principalement de l’Inde, les données relatives aux importations de la Malaisie seraient moins influencées par les frais de livraison.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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