(237) En ce qui concerne les arguments relatifs à la Malaisie et, en particulier, la représentativité de la valeur des importations de fibres optiques à mode unique compte tenu de la proportion plus élevée de cet intrant sous le code de marchandises 900110 et de la moindre incidence des frais de livraison (par rapport à la Turquie), la Commission a fait observer que, lorsqu’elle a comparé les importations des différents intrants dans les différents pays, elle a vérifié qu’il y avait suffisamment d’importations représentatives dans les pays potentiels. En outre, une fois qu’un pays représentatif approprié a été sélectionné, la Commission utilise des codes de marchandises plus détaillés, propres au pays, allant au-delà des six chiffres du Système harmonisé (SH) dans la mesure du possible, comme indiqué au considérant 318.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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