(238) Comme la Commission n’a pas trouvé d’informations disponibles pour la période d’enquête sur les données financières des producteurs de Colombie et d’Afrique du Sud ou des producteurs rentables de Malaisie et de Serbie, ces juridictions n’ont pas été considérées comme des pays représentatifs appropriés. La Commission a effectué des recherches supplémentaires sur les pays représentatifs appropriés potentiels et, comme décrit dans la seconde note, a identifié un producteur de câbles de fibres optiques en Argentine (Prysmian Energia Cables y Sistemas De Argentina S.A.), un au Brésil (Prysmian Cabos e Sistemas do Brasil S/A) et un autre producteur de câbles électriques en Thaïlande (Venine Cable) disposant d’informations financières aisément accessibles pour 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.