Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(238) Comme la Commission n’a pas trouvé d’informations disponibles pour la période d’enquête sur les données financières des producteurs de Colombie et d’Afrique du Sud ou des producteurs rentables de Malaisie et de Serbie, ces juridictions n’ont pas été considérées comme des pays représentatifs appropriés. La Commission a effectué des recherches supplémentaires sur les pays représentatifs appropriés potentiels et, comme décrit dans la seconde note, a identifié un producteur de câbles de fibres optiques en Argentine (Prysmian Energia Cables y Sistemas De Argentina S.A.), un au Brésil (Prysmian Cabos e Sistemas do Brasil S/A) et un autre producteur de câbles électriques en Thaïlande (Venine Cable) disposant d’informations financières aisément accessibles pour 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).