(240) Pour tous les facteurs de production, les données sur les importations dans le pays représentatif en provenance de Chine ont été exclues dans le cadre des distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. En outre, les données relatives aux importations dans le pays représentatif en provenance de pays non membres de l’OMC et figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 (Azerbaïdjan, Biélorussie, République populaire démocratique de Corée, Turkménistan, Ouzbékistan) ont également été exclues, car les prix n’ont pas été considérés comme des prix non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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