Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(241) En ce qui concerne l’Argentine, la moitié des fibres optiques, le principal intrant, ont été importées de Chine au niveau des codes à 6 chiffres. Une analyse au niveau des codes à 8 chiffres a toutefois montré que pour un seul des trois codes concernés, les importations en provenance de Chine étaient en quantités considérables (52 %). Par conséquent, la représentativité de cet intrant et sa valeur sous-jacente ont été jugées adéquates dans l’ensemble. Les autres principaux facteurs de production ont été importés en volumes importants en provenance de pays à économie de marché. De ce fait, la représentativité des importations non faussées en Argentine a été considérée comme élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).