(242) En ce qui concerne le Brésil, les fibres optiques ont été importées principalement de Chine au niveau des codes à 6 chiffres. En outre, au niveau des codes à 8 chiffres, les fibres optiques ont été importées sous trois codes et, pour deux d’entre eux, la quasi-totalité des importations provenait de Chine. Par conséquent, la représentativité de cet intrant et sa valeur sous-jacente ont été jugées non fiables. En outre, la Commission a constaté qu’au niveau des codes à 6 chiffres, 72 % des importations de fils d’acier plaqués d’aluminium utilisés par un producteur-exportateur dans des volumes importants pour la production de câbles de fibres optiques étaient importés de Chine. Au niveau des codes à 8 chiffres, ce facteur de production était importé sous deux codes et pour ces deux codes, plus de 60 % des importations provenaient de Chine. Par conséquent, la représentativité de cet intrant et sa valeur sous-jacente ont été jugées peu fiables et, comme il s’agissait d’un intrant important dans le processus de fabrication des câbles de fibres optiques, il affecte une part significative de la valeur normale. En outre, 80 % des fils de fibre de verre étaient importés de Chine au niveau des codes à 6 chiffres. Au niveau des codes à 8 chiffres, ce facteur de production était importé sous deux codes et, pour ces deux codes, plus de 60 % des importations provenaient de Chine. Compte tenu de ce qui précède, la représentativité globale des importations non faussées au Brésil a été jugée faible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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