Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(243) Pour la Thaïlande, comme pour le Brésil, le principal intrant, à savoir les fibres optiques, a été importé principalement de Chine. Seuls 15 % des importations totales de fibres optiques provenaient d’autres sources et étaient non faussées (au niveau des codes à 6 chiffres). En outre, au niveau des codes à 8 chiffres, les fibres optiques étaient importées sous deux codes et, pour ces deux codes, plus de 70 % des volumes importés provenaient de Chine. Par conséquent, la représentativité de cet intrant et sa valeur sous-jacente ont été jugées non fiables. En outre, 96 % des fils de fibre de verre ont été importés principalement de Chine au niveau des codes à 6 chiffres. Ce code ne contient pas de sous-position à 8 chiffres. Par conséquent, la représentativité de cet intrant et sa valeur sous-jacente ont été jugées non fiables. Compte tenu de ce qui précède, la représentativité globale des importations non faussées en Thaïlande a été jugée faible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).