(245) Compte tenu des considérations qui précèdent (considérants 224 et 241 à 244), la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note, de son intention d’utiliser l’Argentine comme pays représentatif approprié et l’entreprise Prysmian Energia Cables Y Sistemas de Argentina S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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