(246) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de l’Argentine comme pays représentatif et de Prysmian Energia Cables Y Sistemas de Argentina S.A. comme producteur dans le pays représentatif. Des observations ont été reçues de Connect Com, de la CCCME et du groupe ZTT.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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