Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(247) Le groupe ZTT a réitéré son affirmation selon laquelle le RNB n’est pas un indicateur approprié pour évaluer le niveau de développement économique d’un pays, car il inclut non seulement le revenu produit à l’intérieur de ce pays, mais aussi celui généré à l’extérieur de celui-ci, et a fait valoir que la Commission avait commis une erreur manifeste dans son appréciation des faits lorsqu’elle n’a pris en considération le fait que la catégorie de revenu de la Banque mondiale fondée sur le RNB par habitant pour évaluer la similitude du développement économique de la Chine. Comme dans le cas de la Turquie, expliqué au considérant 214, le groupe ZTT a fait valoir que le niveau de développement économique de la Malaisie était plus proche de celui de la Chine que de celui de l’Argentine lorsqu’il était mesuré sur la base du PIB par habitant, du niveau de productivité et de l’indice de développement humain des Nations unies, et a donc affirmé que la Malaisie était un pays plus représentatif que l’Argentine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).