Article considérant 248

(248) La Commission conteste l’affirmation du groupe ZTT selon laquelle elle a commis une erreur manifeste en utilisant le RNB pour évaluer le niveau de développement économique des pays représentatifs possibles. Comme expliqué en détail aux considérants 216 et 217, afin de déterminer, dans chaque cas, les pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui du pays exportateur, la Commission utilise les pays classés dans la même catégorie de revenus par la Banque mondiale. Le règlement de base ne contient aucune exigence supplémentaire concernant le choix du pays ayant le PIB/habitant, le niveau de productivité ou l’indice de développement humain des Nations unies le plus proche en tant que pays d’exportation. En l’espèce, la catégorie de la Banque mondiale dans laquelle la Chine est classée est celle des pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure. Par conséquent, la Malaisie et l’Argentine affichent un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine, et il a été considéré qu’ils répondent au critère visé à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. L’affirmation selon laquelle la Malaisie était un pays plus représentatif que l’Argentine a donc été rejetée.