(251) En outre, le groupe FTT a présenté certains éléments de preuve pertinents pour cinq matières premières, mais ceux-ci étaient partiels (ne couvrant que quelques transactions) et incompatibles avec d’autres informations fournies dans la liste correspondante. Cela n’a pas permis à la Commission d’évaluer cet argument, qui n’a donc pas pu être accepté à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.