Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(256) Comme expliqué au considérant 69, la Commission a conclu dans le cadre de la présente enquête que l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée. L’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base prévoit l’utilisation de données correspondantes dans un pays représentatif approprié. Comme expliqué au considérant 245, à ce stade de l’enquête, la Commission a choisi l’Argentine comme pays représentatif. Par conséquent, le coût non faussé de la main-d’œuvre et de l’électricité a été obtenu en Argentine, comme expliqué aux considérants 345 et 348.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).