Article considérant 258

(258) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base, la valeur normale ainsi calculée doit comprendre un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire. Il s’agit de la norme juridique appliquée par la Commission pour déterminer si un niveau de bénéfice est faible ou élevé. Comme l’exige cet article, le bénéfice doit être raisonnable. Pour déterminer ce qui constitue un montant raisonnable dans chaque cas, la Commission examinera les particularités de chaque enquête, telles que le produit concerné et le secteur. Il va sans dire qu’un niveau de bénéfice raisonnable ne peut être (pratiquement) négatif ou proche du seuil de rentabilité.