Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(261) La CCCME a demandé une nouvelle fois à la Commission d’utiliser la Malaisie comme pays représentatif. Elle a fait valoir qu’en l’absence de données sur la rentabilité pour la période d’enquête, la Commission pouvait utiliser les données financières d’une société rentable pour 2018, car l’industrie des câbles de fibres optiques est une industrie relativement stable, dans laquelle le niveau des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de bénéfice ne varie pas beaucoup d’une année à l’autre. La CCCME a également souligné que, dans l’enquête antidumping sur l’acide citrique en provenance de Chine, bien que le producteur identifié en Colombie ait subi une perte en 2019, la Commission a tout de même choisi la Colombie comme pays représentatif approprié et, pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices, la Commission a utilisé les données de sociétés colombiennes fabriquant des produits appartenant à une catégorie de produits proche de l’acide citrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).