(263) En outre, le groupe ZTT a fait valoir que la Malaisie était un pays plus représentatif que l’Argentine, car i) les produits fabriqués par les trois entreprises malaisiennes suggérées par le groupe ZTT étaient plus proches de ceux que le groupe ZTT fabriquait, par rapport aux produits fabriqués par Prysmian Energia; ii) les producteurs de câbles de fibres optiques ont été recensés en plus grand nombre en Malaisie qu’en Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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