Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(265) Le groupe ZTT a fait valoir que la Commission pouvait utiliser la marge de rentabilité de la société malaisienne pour 2018 de la même manière qu’elle utilise les estimations de rentabilité antérieures à la période d’enquête pour calculer la marge d’élimination du préjudice.

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