(267) Le groupe ZTT a également présenté les états financiers pour 2019 d’une société malaisienne, Tenaga Cable Industries SDN BHB, qui était citée dans la première note, comme indiqué au considérant 220, et a demandé à la Commission de choisir la Malaisie comme pays représentatif et d’utiliser les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire de cette société pour construire la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.