Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(269) Le groupe ZTT a également affirmé que la Commission devrait utiliser la Malaisie plutôt que l’Argentine comme pays représentatif, car les données sur les importations étaient meilleures que celles de l’Argentine. La Malaisie disposait d’un code tarifaire à 8 chiffres consacré aux fibres optiques (90011010), qui correspondait au type de matière première utilisée dans la production du produit concerné (destiné à être utilisé dans le secteur des télécommunications) et aucun droit de douane à l’importation n’a été appliqué, tandis que la nomenclature tarifaire argentine ne prévoyait pas de division spécifique des fibres optiques destinées à être utilisées dans le secteur des télécommunications et que des droits de douane étaient appliqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).