(271) Le groupe ZTT a également affirmé que la Commission devrait utiliser la Malaisie plutôt que l’Argentine comme pays représentatif, car le marché de l’énergie était faussé en Argentine. Elle a fait référence à cet égard à un rapport de 2019 de Fitch Rating qui indiquait que le secteur argentin de l’électricité dépendait des subventions gouvernementales versées à la Compania Administradora del Mercado Mayorista Eléctrico S.A. (CAMMESA), qui étaient transférées aux entreprises de production d’électricité. Le groupe ZTT a également affirmé que, selon la Banque mondiale, quatre entreprises d’État opéraient sur le marché argentin de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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