(273) Le groupe ZTT a également affirmé qu’au cas où l’Argentine serait utilisée comme pays représentatif au lieu de la Malaisie, les statistiques d’importation sous le code argentin 90011019 devraient être exclues du calcul du prix non faussé de cet intrant, car la quantité importée est faible (688 kg) et son prix est élevé, et l’importation n’aurait donc pas été effectuée au cours d’opérations commerciales normales. En outre, il a été affirmé que les données du code argentin 90011020 (Haces Y Cables De Fibras Ópticas – câbles et faisceaux de fibres optiques) devraient être incluses, car elles ont été importées en quantités beaucoup plus importantes et habituelles (1 212 473 kg).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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