(274) En ce qui concerne le code argentin 90011019, le groupe ZTT n’a présenté aucun élément de preuve montrant que les importations sous ce code n’avaient pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales. Le prix plus élevé n’est pas un indicateur à cet égard. De plus, l’enquête a révélé que certains des producteurs-exportateurs chinois achetaient des fibres optiques à des prix similaires. En outre, il a été observé que le code argentin 90011020 concerne les câbles optiques et non les fibres optiques et qu’il ne peut donc pas être utilisé dans le calcul de la valeur de référence pour les fibres optiques. Cet argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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