Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(274) En ce qui concerne le code argentin 90011019, le groupe ZTT n’a présenté aucun élément de preuve montrant que les importations sous ce code n’avaient pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales. Le prix plus élevé n’est pas un indicateur à cet égard. De plus, l’enquête a révélé que certains des producteurs-exportateurs chinois achetaient des fibres optiques à des prix similaires. En outre, il a été observé que le code argentin 90011020 concerne les câbles optiques et non les fibres optiques et qu’il ne peut donc pas être utilisé dans le calcul de la valeur de référence pour les fibres optiques. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).