(275) Le groupe ZTT a également fait valoir que, sur la base du rapport annuel de Prysmian Group pour 2019, 16 % du chiffre d’affaires total du groupe provenaient de son activité de projets (câbles haute technologie et haute tension personnalisés pour une utilisation sous-marine et terrestre), 70 % provenaient de son activité d’énergie (portefeuille complet de produits de câblage énergétique), mais seulement 14 % provenaient de son activité de télécommunications. Par conséquent, il a été avancé que l’utilisation d’un membre du groupe Prysmian comme base pour les coûts, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices sur le marché des câbles de fibres optiques serait trompeuse, car ils ne représentent qu’une petite fraction de ce que le groupe produit.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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