Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(276) Les informations financières de Prysmian Energia divulguées aux parties intéressées dans la seconde note ne sont pas au niveau de l’ensemble du groupe Prysmian, mais au niveau de l’entité en Argentine. En outre, sur la base des informations disponibles sur le site web de Prysmian Energia, l’activité de cette société couvre le produit concerné et, par conséquent, les données financières de cette société sont un indicateur représentatif de la performance financière de l’activité des câbles de fibres optiques en Argentine. En outre, comme expliqué au considérant 227, l’application de la méthodologie de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base repose sur des données aisément accessibles, et il se peut fort bien que ces données ne soient pas disponibles au niveau le plus granulaire du produit concerné, mais à un niveau plus agrégé. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).