(277) Le groupe ZTT a également fait valoir que la qualité des données en Argentine n’était pas fiable, car Prysmian Energia était liée à Prysmian S.p.A, un producteur de l’Union visé par l’enquête en cours. Par conséquent, tout préjudice subi par la société Prysmian S.p.A. affecterait également les résultats financiers de l’ensemble du groupe, y compris ceux de Prysmian Energia. En outre, elle a fait valoir que le résultat financier de Prysmian Energia seule aurait bien pu être affecté par les transactions concernant les intrants fournis par les parties liées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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